MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

2. Objet et Caractère Non-Commercial du Portail Documentaire

Ce site internet est un portail strictement informatif et documentaire dédié à la présentation des activités sportives, éducatives et sociales du Tennis Club Auzanais. Conformément aux dispositions statutaires de l'association, ce portail ne propose aucune prestation marchande, ne réalise aucune vente de produits ou services en ligne et ne recueille aucun paiement bancaire électronique.

L'ensemble des ressources financières de l'association provient exclusivement des cotisations modiques fixées par l'assemblée générale des membres, d'éventuelles subventions publiques et de dons désintéressés, intégralement affectés à la réalisation des objectifs statutaires et à l'intérêt général de la commune.

3. Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)

Le Tennis Club Auzanais applique avec la plus grande rigueur le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles éventuellement transmises par les utilisateurs (via le formulaire de contact ou les fiches d'adhésion bénévole : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) sont collectées exclusivement pour permettre le traitement administratif des demandes de renseignement ou de participation aux activités du club.

Destinataires et Conservation : Ces informations sont strictement réservées à l'usage interne des membres habilités du bureau associatif. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ou transmission commerciale à des tiers. Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact émanant de l'intéressé.

Droits des personnes : Conformément à la réglementation, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à l'adresse postale du siège ou par courriel à : anaynashathi@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

L'ensemble des textes, comptes rendus, tableaux de données et éléments graphiques publiés sur ce site sont la propriété exclusive du Tennis Club Auzanais ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Les photographies d'assemblées ou d'ateliers sportifs illustrant la vie associative respectent le droit à l'image des personnes représentées. Toute personne souhaitant le retrait d'une photographie la représentant peut en formuler la demande immédiate auprès du secrétariat.

5. Hébergement Technique

Le présent site est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données et de continuité de service.